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Code monétaire et financier

Article L525-9 du Code monétaire et financier

Publié le 30 janv. 2013
Article L525-9 du Code monétaire et financier
Section 2 : La distribution de monnaie électronique
dans Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique
dans Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
dans Livre V : Les prestataires de services
dans Partie législative
du Code monétaire et financier

Les émetteurs de monnaie électronique qui recourent à une ou plusieurs personnes pour distribuer, au sens de l'article L. 525-8, de la monnaie électronique respectent les dispositions réglementaires relatives à l'externalisation.