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Code monétaire et financier

Article L743-7-3 du Code monétaire et financier

Publié le 22 août 2015 (2 versions précédentes)
Article L743-7-3 du Code monétaire et financier
Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
dans Chapitre III : Les services
dans Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
dans Livre VII : Régime de l'outre-mer
dans Partie législative
du Code monétaire et financier

Le chapitre VI du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur au 1er juillet 2013.

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