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Code monétaire et financier

Article L743-9 du Code monétaire et financier

Publié le 13 janv. 2018 (8 versions précédentes)
Article L743-9 du Code monétaire et financier

I. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS LEUR RÉDACTION
L. 330-1

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015



L. 330-2

Résultant de l'ordonnance n° 2011-391 du 14 avril 2011

L. 330-3

Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

L. 330-4

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

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II. – Pour l'application du I :

1° Les références aux Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, sont remplacées par les références à la France ;

2° Les références aux autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, sont remplacées par les références des Etats autres que la France ;

3° Les références au code de commerce sont remplacées par les référence aux dispositions applicables localement ayant le même effet ;

4° Pour l'application de l'article L. 330-1, l'avant-dernier alinéa du II est complété par les mots : “, ou la loi applicable localement ”.

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