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Code monétaire et financier

Article L745-8-1 du Code monétaire et financier

Publié le 11 déc 2016 (2 versions précédentes)
Article L745-8-1 du Code monétaire et financier
Sous-section 2 : Les établissements de paiement
dans Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
dans Chapitre V : Les prestataires de services
dans Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
dans Livre VII : Régime de l'outre-mer
dans Partie législative
du Code monétaire et financier

Le chapitre II du titre II du livre V, à l'exception des articles L. 522-12 et L. 522-13, est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article L. 522-6, les mots : " de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4 " sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-5 ".

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