Codes, lois et règlements

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Code monétaire et financier

Sous-section 3 : Les agents
dans Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
dans Chapitre V : Les prestataires de services
dans Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
dans Livre VII : Régime de l'outre-mer
dans Partie législative
du Code monétaire et financier

Article L745-8-2 du Code monétaire et financier

Publié le 13 janv. 2018 (1 version précédente)
Article L745-8-2 du Code monétaire et financier

Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 523-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017.

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