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Code monétaire et financier

Article L755-8-2 du Code monétaire et financier

Publié le 08 juil. 2010
Article L755-8-2 du Code monétaire et financier
Sous-section 3 : Les agents
dans Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
dans Chapitre V : Les prestataires de services
dans Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
dans Livre VII : Régime de l'outre-mer
dans Partie législative
du Code monétaire et financier

Le chapitre III du titre II du livre V, à l'exception de l'article L. 523-4, est applicable en Polynésie française.