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Code monétaire et financier

Article L765-8-5 du Code monétaire et financier

Publié le 11 déc 2016 (1 version précédente)
Article L765-8-5 du Code monétaire et financier
Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
dans Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique
dans Chapitre V : Les prestataires de services
dans Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
dans Livre VII : Régime de l'outre-mer
dans Partie législative
du Code monétaire et financier

I.-Le chapitre VI du titre II du livre V, à l'exception des articles L. 526-21 à L. 526-26, est applicable dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-1° A l'article L. 526-7, les mots : " de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4 " sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712-5 ".


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